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Mentions Légales

  1. Présentation du site.

La Société MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 799 868, dont le capital est de 50.000 euros et dont le siège social est situé au 10 rue Charlot, 75003 PARIS – FRANCE, est propriétaire du site www.leherpeurparis.com. Notre n° de TVA est le suivant : FR07347799868 Tél : 01 42 97 49 60. Adresse de courrier électronique : contact@leherpeurparis.com. Le Créateur du site est Wolkoff & Arnodin 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  www.leherpeurparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.leherpeurparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.leherpeurparis.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site  www.leherpeurparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA s’efforce de fournir sur le site www.leherpeurparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.leherpeurparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leherpeurparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Si elle est conduite à faire usage d’images, sons, graphismes ou autres qui ne sont pas sa propriété intellectuelle et qui sont disponibles sur des adresses en ligne d’accès libre ou sur des ouvrages ou des magazines, MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA les accompagnera d’une légende précisant leur source, et/ou mentionnera tout lien permettant d’accéder à ces sources, chaque fois que la source ou le lien seront identifiés. Dans ce cas, elle décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient naître d’une utilisation malveillante ou abusive de ces images par tout tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leherpeurparis.com, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.leherpeurparis.com.

6. Gestion des données personnelles CNIL 

Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne les informations personnelles (notamment les nom, prénom, adresses courriel) que l’utilisateur fournit lorsqu’il remplit le questionnaire sur les compléments d’informations des études LeherpeurParis ou lors de son abonnement à la Newsletter, et que le Client accepte de fournir volontairement à MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA. Quelle que soit leur nature, ces données permettent à MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA d’identifier cet utilisateur, directement ou indirectement. Aucune information n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur et la nature facultative ou obligatoire des données collectées lui sera préalablement indiquée. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, au visa des articles 32 et suivants de la loi précitée. En conséquence, il peut demander à MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, en sa qualité de responsable du traitement des données, par courrier adressé au 10 rue Charlot, 75003 PARIS ou par courriel à contact@leherpeurparis.com, que les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. A partir des informations communiquées par l’utilisateur, MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA est susceptible de lui adresser ses offres commerciales correspondant aux finalités décrites dans le ou les services proposés. Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir tout ou partie de telles offres, il peut le demander à MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, par courrier ou courriel, aux adresses ci-dessus indiquées et exprimer son refus directement sur le site en modifiant ses préférences. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  1. Liens hypertextes et cookies.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leherpeurparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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