{"id":3188,"date":"2020-05-08T14:43:36","date_gmt":"2020-05-08T12:43:36","guid":{"rendered":"https:\/\/leherpeurparis.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-07-06T11:27:18","modified_gmt":"2022-07-06T09:27:18","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leherpeurparis.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Pr\u00e9sentation du site.<\/li>\n<\/ol>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 347\u00a0799\u00a0868, dont le capital est de 50.000 euros et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue Charlot, 75003 PARIS \u2013 FRANCE, est propri\u00e9taire du site www.leherpeurparis.com<\/a>. Notre n\u00b0 de TVA est le suivant : FR07347799868 T\u00e9l : 01 42 97 49 60. Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0: contact@leherpeurparis.com<\/a>. Le Cr\u00e9ateur du site est Wolkoff & Arnodin\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019utilisation du site\u00a0 <\/span>www.leherpeurparis.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0 <\/span>www.leherpeurparis.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site www.leherpeurparis.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

        \n
      1. Description des services fournis.<\/li>\n<\/ol>\n

        Le site\u00a0 <\/span>www.leherpeurparis.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA s\u2019efforce de fournir sur le site www.leherpeurparis.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.leherpeurparis.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leherpeurparis.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

          \n
        1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/li>\n<\/ol>\n

          MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA sont propri\u00e9taires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent les droits d\u2019usage sur les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Si elle est conduite \u00e0 faire usage d\u2019images, sons, graphismes ou autres qui ne sont pas sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qui sont disponibles sur des adresses en ligne d\u2019acc\u00e8s libre ou sur des ouvrages ou des magazines, MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA les accompagnera d\u2019une l\u00e9gende pr\u00e9cisant leur source, et\/ou mentionnera tout lien permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces sources, chaque fois que la source ou le lien seront identifi\u00e9s. Dans ce cas, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient na\u00eetre d\u2019une utilisation malveillante ou abusive de ces images par tout tiers.<\/p>\n

          Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

            \n
          1. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

            MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.leherpeurparis.com<\/a>, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.leherpeurparis.com<\/a>.<\/p>\n

            6. Gestion des donn\u00e9es personnelles CNIL\u00a0<\/span><\/p>\n

            Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ou donn\u00e9es nominatives), la r\u00e9glementation en vigueur d\u00e9signe les informations personnelles (notamment les nom, pr\u00e9nom, adresses courriel) que l\u2019utilisateur fournit lorsqu\u2019il remplit le questionnaire sur les compl\u00e9ments d\u2019informations des \u00e9tudes LeherpeurParis ou lors de son abonnement \u00e0 la Newsletter, et que le Client accepte de fournir volontairement \u00e0 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA. Quelle que soit leur nature, ces donn\u00e9es permettent \u00e0 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA d\u2019identifier cet utilisateur, directement ou indirectement. Aucune information n\u2019est collect\u00e9e sans le consentement de l\u2019utilisateur et la nature facultative ou obligatoire des donn\u00e9es collect\u00e9es lui sera pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e. L\u2019utilisateur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant, au visa des articles 32 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e. En cons\u00e9quence, il peut demander \u00e0 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, par courrier adress\u00e9 au 10 rue Charlot, 75003 PARIS ou par courriel \u00e0 contact@leherpeurparis.com<\/a>, que les informations le concernant qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9es soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es. A partir des informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur, MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA est susceptible de lui adresser ses offres commerciales correspondant aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le ou les services propos\u00e9s. Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir tout ou partie de telles offres, il peut le demander \u00e0 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, par courrier ou courriel, aux adresses ci-dessus indiqu\u00e9es et exprimer son refus directement sur le site en modifiant ses pr\u00e9f\u00e9rences. Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits. Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n

              \n
            1. Liens hypertextes et cookies.<\/li>\n<\/ol>\n

              Le site www.leherpeurparis.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site www.leherpeurparis.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

                \n
              1. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/li>\n<\/ol>\n

                Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.leherpeurparis.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

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                Pr\u00e9sentation du site. La Soci\u00e9t\u00e9 MARTINE LEHERPEUR CONSEIL SA, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 347\u00a0799\u00a0868, dont le capital est de 50.000 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3188","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLegal Notice | LeherpeurParis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Legal Notice | LeherpeurParis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pr\u00e9sentation du site. 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